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Cela implique que, concernant vos Dons et Cotisations, nous pouvons vous faire bénéficier des réductions d'impôt prévues aux articles 200.-1 et 238 bis.-1 du CGI :
Code des impôts
- article 200.-1b : Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B,
- article 238 bis : 1. Ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.
